Politiques et règlements du Cégep

En conformité avec l’article 29 du R.R.É.C, tout étudiant qui désire abandonner un cours doit le faire au plus tard le 19 septembre ou au plus tard le 14 février ou au plus tard avant que 20 % de la durée du cours se soit écoulée. L’étudiant doit absolument rencontrer l’aide pédagogique individuel (API) au local 3035, poste 239 ou 132. Abandonner un cours après ces dates signifie automatiquement avoir un échec pour ce cours, et ce, même si vous cochez « Absent » lors de la confirmation d’inscription.

Formation continue

Tout étudiant inscrit à une attestation d’études collégiales et qui désire abandonner un cours doit rencontrer le conseiller pédagogique responsable du programme au local 3040, et ce, avant que 20 % de la durée du cours se soit écoulée. Les dates des 20 % sont indiquées dans l’horaire de l’étudiant. Abandonner un cours après cette date signifie automatiquement avoir un échec pour ce cours.

Voir Présence aux cours et ponctualité.

Lorsqu’une absence à une évaluation s’avère injustifiée, la note « 0 » est alors attribuée (P.I.É.A., Art. 7.7.5.1). L’évaluation manquée à la suite d’une absence justifiée auprès de l’enseignant peut être reprise selon des modalités à convenir entre l’étudiant et l’enseignant en concordance avec les R.D.É.A. (Règlements départementaux d’évaluation des apprentissages). Une cohérence doit être recherchée entre les disciplines d’un même programme (P.I.É.A., Art. 7.7.5.2).

Formation continue

L’évaluation manquée à la suite d’une absence justifiée auprès de l’enseignant peut être reprise selon des modalités à convenir entre l’étudiant et l’enseignant en concordance avec les règles relatives à l’évaluation des apprentissages et au fonctionnement des attestations d’études collégiales et la PIEA.

L’étudiant qui doit s’absenter de ses cours doit aviser ses enseignants. S’il s’absente pour des motifs graves et indépendants de sa volonté entraînant l’impossibilité de compléter un cours (maladie, décès, accident, sécurité, etc.), il doit aviser le plus tôt possible la registraire, Sonia Goulet (local 3035, poste 227, registrariat@cegepthetford.ca) pour les étudiants du secteur régulier ou le conseiller pédagogique responsable du programme dans le cas d’étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales. Des mesures pour réduire l’impact sur le cheminement scolaire seront proposées et le personnel enseignant sera avisé de l’application de la mention « IN » en cours de session. Vous pouvez vous procurer le formulaire nécessaire au Service de l’organisation scolaire au local 3035 ou au sos@cegepthetford.ca.

Référence au point « Incomplet ».

Formation continue

Se référer au conseiller pédagogique responsable du programme.

• Affichage : Toute affiche posée sur un babillard doit avoir été préalablement approuvée au Service d’affaires étudiantes, local 3130.
• Promotion et sollicitation : Pour faire la promotion de toute activité, une autorisation doit être obtenue du responsable au Service d’affaires étudiantes, local 3130. La promotion d’activités commerciales est interdite. Il est aussi proscrit de solliciter le personnel en dehors des espaces communs du Cégep.
• L’accord du Service d’affaires étudiantes est nécessaire pour effectuer de la sollicitation au Cégep dans le cadre de levées de fonds à condition que l’activité soit identifiée au groupe organisateur, que la Loi sur la régie des alcools, des courses et des jeux soit respectée et que ces activités soient faites non aux fins de satisfaire les besoins personnels d’étudiants, mais pour favoriser des programmes comme tels.

Toute possession ou consommation d’alcool est interdite sous peine de sanction, sauf lors des soirées étudiantes, et ce, en conformité avec la politique concernant l’usage de boissons alcoolisées dans le Cégep.

1. Les évaluations (P.I.É.A., Art. 7.6.1)
   • Avant : le quoi, le comment, le quand.
   • Pendant : la valeur relative des questions d’un examen ou des parties d’un travail, les consignes.
   • Après : résultats, moyenne, difficultés, moyens de s’améliorer, perspectives de réussite.
2. Les pondérations (P.I.É.A., Art. 7.6.4 et 7.6.5)
   • La valeur accordée aux évaluations est annoncée dans le plan de cours et demeure stable pour la durée de la session à moins d’entente entre l’enseignant et les étudiants.
   • L’évaluation finale, qui peut compter plusieurs mesures, a une pondération d’au moins 40 %.
   • Pas plus de 20 % pour la notation d’équipe.

• Tous les cours comportent un minimum de quatre (4) évaluations dont au moins trois (3) sont notées.
• La répartition de ces évaluations est telle qu’à la moitié des heures de cours dispensées, chaque étudiant aura reçu au moins deux (2) résultats, dont au moins un associé à une évaluation sommative. Le premier résultat, qu’il soit formatif ou sommatif, doit être communiqué à l’étudiant avant la date d’abandon des cours.
• Chaque plan de cours doit présenter un calendrier des évaluations précisant le moment de chacune. En conséquence, les évaluations-surprises de type sommatif sont prohibées.
• Par souci d’équité envers tous les étudiants, les points bonis sont prohibés.
• À moins de circonstances incontournables, un étudiant ne peut avoir plus de trois (3) examens dans la même journée (Art. 7.6.3).

• Objets de l’évaluation (P.I.É.A., Art. 5)

• Propriété des évaluations (P.I.É.A., Art. 7.6.9)

• Est considéré comme plagiat :
• Le fait de s’attribuer totalement ou partiellement la production d’autrui (texte, image, contenu d’un site Web, document audio ou vidéo et autre) sans en indiquer la source.
• La présentation, à des fins d’évaluation, d’un même travail, intégralement ou en partie, dans différents cours.
• Sont considérées comme de la tricherie :
• La falsification de documents ou de données.
• Toute copie ou tentative de copie sur une autre personne consentante ou non.
• Toute action proscrite lors de la réalisation d’une évaluation (comme l’utilisation d’appareils technologiques ou de logiciels interdits, le partage d’informations par le biais d’outils électroniques ou autrement, etc.).
• Lors d’un constat de plagiat ou de tricherie :
• L’enseignant avise l’étudiant et lui explique clairement les motifs justifiant le constat de plagiat ou de tricherie.
• L’enseignant transmet le cas de plagiat ou de tricherie au coordonnateur du département ainsi qu’au cadre responsable des programmes ou au conseiller pédagogique responsable du programme à la formation continue.
• Sanctions :
• Tout cas de plagiat ou de tricherie peut entraîner la note « 0 » pour l’évaluation en cours. Aucune reprise de l’évaluation n’est alors possible.
• Une récidive pourrait entraîner la note « 0 » pour le cours concerné et l’étudiant devra rencontrer le cadre responsable des programmes ou le conseiller pédagogique responsable du programme à la formation continue.
• À la troisième infraction, l’étudiant pourrait se voir exclu du Cégep.

Pour une plainte concernant un cours, l’étudiant doit s’adresser, dans l’ordre, aux personnes suivantes : son enseignant, le coordonnateur du département concerné, le directeur adjoint des études responsable des programmes (local 1050) et finalement la directrice des études (local 3012).

1. Son enseignant.

Si l’étudiant n’obtient pas satisfaction ou résolution de la situation, il peut s’adresser à la personne suivante.

2. Coordonnateur du département concerné.

Après s’être entretenu avec ce dernier et advenant le cas où l’étudiant n’obtient pas satisfaction ou résolution de la situation, il peut par la suite communiquer avec la personne suivante.

3. Le directeur adjoint des études responsable des programmes (local 1050).

Après avoir communiqué avec le directeur adjoint des études responsable des programmes et advenant que l’étudiant n’obtient pas satisfaction ou résolution de la situation, en dernier lieu, il peut communiquer avec la personne suivante.

4. La directrice des études (local 3012).

Pour toute plainte n’étant pas reliée à un cours, s’adresser à la Direction adjointe des études responsable des services (local 3130).

Formation continue

Pour une plainte concernant un cours, l’étudiant inscrit à une attestation d’études collégiales doit s’adresser dans l’ordre, aux personnes suivantes : son enseignant, le conseiller pédagogique responsable du programme (local 3040), le responsable du Service de la formation continue (local 3040) et finalement la directrice des études (local 3012).

Présence aux cours (P.I.É.A., Art. 5.5)

Pour atteindre les éléments de compétence ou les objectifs d’apprentissage d’un cours et pour réussir les activités d’évaluation, l’étudiant doit être présent et participer activement aux activités d’apprentissage prévues par son enseignant. Un étudiant qui s’absente sans motif jugé valable par l’enseignant responsable du cours concerné devra récupérer par lui-même les apprentissages manquants. L’absence au cours ne peut être le seul motif pour refuser l’accès à l’évaluation finale. Puisque l’évaluation sommative doit porter sur les objectifs d’apprentissage ou sur les éléments de compétence, aucun point n’est accordé ou retranché uniquement pour la présence ou l’absence d’un étudiant au cours.

Toutefois, l’absence au cours peut être objet de sanction dans les situations suivantes :

• L’absence nuit à l’atteinte de certains objectifs d’apprentissage.
• L’absence nuit à l’apprentissage ou à l’évaluation des autres étudiants.
• L’absence peut occasionner, dans une activité future, un réel danger pour la sécurité des personnes ou des équipements.

Les conditions concernant l’absence au cours ainsi que les sanctions reliées à l’absence sont précisées dans la P.D.É.A. ou, pour les étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales, dans le règlement d’évaluation des apprentissages du Service de la formation continue.

Ponctualité (P.I.É.A., Art. 5.6)

L’enseignant est en droit de refuser l’entrée en classe aux retardataires. Les conséquences liées à un retard sont alors précisées au plan de cours.

La récupération de cours échoué est un service éducatif qui permet au Cégep d’offrir une partie de cours à un étudiant qui, en l’absence de cette mesure, devrait reprendre le cours dans son entier en raison d’un échec. Pour se prévaloir de cette mesure exceptionnelle, l’étudiant doit rencontrer son enseignant afin de voir s’il est admissible à la récupération.

L’étudiant qui subit des échecs de manière répétitive ou qui, à une même session, échoue plus d’un cours sera informé et pourra se voir imposer des mesures d’encadrement appropriées. Différentes mesures d’aide à la réussite et de soutien à l’apprentissage peuvent s’appliquer. La répétition des échecs ou un manquement aux conditions du contrat de réussite peuvent conduire à une suspension du Cégep. Tout étudiant possédant un motif (bio-psycho-social) valable peut en appeler d’une décision de suspension au Comité des admissions du Cégep en remplissant le formulaire disponible au Service de l’organisation scolaire, local 3035, selon les dates établies.

Formation continue

Pour les étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales, le formulaire pour en appeler d’une décision de suspension au Comité des admissions est disponible au Service de la formation continue, local 3040.

Des manquements graves aux règlements peuvent entraîner le renvoi d’un étudiant du Cégep. Sont considérés comme graves notamment les manquements suivants : commerce de drogues, entrave aux activités, menaces, préjudices aux personnes, violence, manquements répétés, etc.

Seul le directeur général a l’autorité de renvoyer un étudiant du Cégep sur la recommandation de la directrice des études :

• Le directeur général et la directrice des études entendent l’étudiant concerné.
• L’étudiant pourra alors être accompagné d’au plus deux (2) personnes de son choix.
• Le directeur général doit rencontrer l’étudiant pour lui signifier son renvoi, verbalement et par écrit, lui expose les motifs de celui-ci et les recours dont il dispose.
• Le renvoi prend effet dès le moment où l’étudiant en est avisé.

Comité d’appel

• L’étudiant renvoyé peut se faire entendre devant le comité d’appel. Il a une semaine, après réception de l’avis de renvoi, pour en faire la demande écrite au secrétaire général. Il pourra alors se présenter seul ou accompagné d’au plus deux (2) personnes de son choix.
• Le secrétaire général informe l’étudiant du jour, de l’heure et du lieu de l’audition, par écrit, dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la réception de sa demande.
• Le comité d’appel doit entendre l’étudiant dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent sa demande.
• L’étudiant renvoyé qui a obtenu un recours devant le comité d’appel ne pourra se présenter au Cégep que pour préparer sa défense. Les modalités de sa présence au Cégep devront faire l’objet d’une entente avec le directeur général.

(Annexe au formulaire de demande de révision de note)

Délai

Le délai maximal pour demander une révision de note ayant fait l’objet d’une rétroaction en cours d’année scolaire est de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du résultat. Le délai pour une révision de note d’une évaluation finale n’ayant pas fait l’objet d’une rétroaction est le cinquième jour de cours de la session suivante.

Voici les étapes d’une révision de note :

Étape 1

• L’étudiant doit se procurer un formulaire de révision de note auprès du directeur adjoint des études responsable des programmes au local 1050 (local 3040 pour les étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales) lorsqu’il estime que le résultat attribué pour une évaluation sommative est incorrect. L’étudiant doit rencontrer l’enseignant et chercher à s’entendre avec lui; si l’étudiant est insatisfait de la décision de l’enseignant, l’étudiant doit indiquer la date de la rencontre sur le formulaire.

Étape 2

• L’étudiant remplit alors complètement la section « étape 2 » du formulaire et n’oublie pas de la signer. L’étudiant doit absolument expliquer clairement pourquoi il considère comme incorrecte la note qui lui a été attribuée (justification).

Étape 3

• Aussitôt que le responsable de la coordination départementale (ou le conseiller pédagogique responsable du programme pour les étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales) a reçu la demande de révision de note signée par le directeur adjoint des études ou, pour les étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales, le Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche, est convoqué un comité de révision constitué de trois (3) personnes, dont l’enseignant concerné (convention collective 4.1.12). LE JUGEMENT PORTÉ PAR LE COMITÉ DE RÉVISION EST FINAL ET SANS APPEL.

Étape 4

• Le responsable de la coordination départementale ou, dans les situations d’étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales, le conseiller pédagogique responsable du programme, remet au directeur adjoint des études ou au Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche, le formulaire dûment signé par tous les membres du comité de révision.

Étape 5

• Le directeur adjoint des études ou le Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche, pour les étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales, communique à l’étudiant la décision du comité de révision.

Étape 6

• Le directeur adjoint transmet le formulaire au Service de l’organisation scolaire. Pour les étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales, le Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche ajoute le formulaire au dossier de l’étudiant.

Notes explicatives :

• On entend par réception du résultat, la remise d’un document associé à une évaluation sommative. Le résultat affiché et lu sur Omnivox n’est pas considéré comme étant une remise de note.
• Dans le cadre de la révision d’une note finale pour un cours, seule l’évaluation finale fera l’objet d’une révision; on ne peut donc demander, lors d’une révision de note finale, d’examiner la correction qui a été faite pour des activités d’apprentissage évaluées pendant la session et pour laquelle l’étudiant a disposé de suffisamment de temps pour faire une demande de révision de note.
• Le défaut par l’étudiant de fournir dans les délais toutes les informations demandées, d’une façon suffisamment précise et complète, peut conduire au non-traitement de sa demande de révision de note.
• Une révision de note peut entraîner une modification du résultat à la hausse ou à la baisse selon l’évaluation réalisée par le comité de révision de note.
• L’étudiant peut, en principe, demander une révision de note à plusieurs reprises au cours d’une session.

Formation continue

Se référer aux Règles relatives à l’évaluation des apprentissages et au fonctionnement des attestations d’études collégiales.

C’est l’interdiction de prendre part à des activités et d’accéder au Cégep. Seule la directrice des études peut interdire la participation à des activités ou l’accès au Cégep à un étudiant ou à un groupe d’étudiants (classe ou organisme).

Procédures à suivre lors d’une suspension :

• La directrice des études rencontre l’étudiant pour lui signifier oralement et par écrit sa suspension, en indiquant les motifs et la durée. La suspension ne peut pas excéder (5) cinq jours et elle prend effet au moment de la remise de l’avis.
• L’étudiant (ou son représentant), seul ou en présence du responsable des griefs de l’A.G.É.C.T.L., peut se faire entendre par la directrice des études. Après l’audition, les autorités concernées confirment ou annulent la suspension.
• Une fois la suspension levée ou terminée, l’étudiant réintègre le Cégep et reprend ses activités avec tous ses droits et privilèges.
• Les mêmes procédures s’appliquent s’il s’agit d’un groupe d’étudiants.